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Mentions légales (Nely Gestion)

1. Éditeur du site et de l'application

Raison sociale : MON CHEZ TOIT SRL (société à responsabilité limitée)
Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : BE 0885.913.767
Siège social : Tommestraat 28, 3040 Huldenberg (Ottenburg), Belgique
Gérante / représentante légale : Céline Lekeux
Contact : info@nely.pro
Marque commerciale du produit : Nely (Nely Gestion)

2. Volet consultance (services humains) et statut IPI

Les services de consultance proposés par Céline Lekeux (accompagnement, missions ponctuelles) relèvent de son activité réglementée d'agent immobilier :

Activité réglementée : agent immobilier agréé
Numéro IPI : 503 608
Autorité de tutelle : Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), Rue du Luxembourg 16b, 1000 Bruxelles, www.ipi.be
Code de déontologie : applicable, consultable sur www.ipi.be
Assurance en responsabilité professionnelle (RC) : [À VALIDER JURISTE : compagnie, numéro de police et étendue géographique de la couverture]

Le volet logiciel (la plateforme Nely Gestion) et le volet consultance (les services de Céline, facturés par sa société IPI) sont deux flux distincts. Voir les CGU.

3. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées au sein de l'Union européenne :

Hébergement applicatif : Vercel (région UE)
Base de données, authentification et stockage : Supabase (région UE, Francfort, Allemagne)
Envoi d'emails : Resend (UE)

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application (marque Nely, identité visuelle, textes, code source, maquettes, bases de données) constitue la propriété exclusive de MON CHEZ TOIT SRL ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Contact RGPD : info@nely.pro. Autorité de contrôle : Autorité de protection des données (APD / GBA), www.autoriteprotectiondonnees.be.

6. Règlement des litiges

Les présentes mentions et l'utilisation du Service sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur. Le cas échéant pour un litige de consommation, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.